Le processus d'évaluation réglementaire est basé sur un nouveau règlement. Celui-ci contient des critères d'exclusion d'un certain nombre de substances jugées dangereuses : les CMR 1A et 1B, les produits très persistants dans l'environnement et les produits qui présentent un certain nombre de propriétés repro-toxiques (perturbateurs endocriniens). Le règlement introduit également des critères pour permettre l'identification de substances candidates à la substitution pour les produits phytosanitaires les plus dangereux.
La France est plutôt moteur en Europe pour l'évolution des méthodologies a priori d'évaluation des pesticides. Cette évaluation est organisée par zones. La France, qui est classée dans la zone Sud, a en charge l'évaluation d'un certain nombre de dossiers.