Intervention de Stéphane Le Foll

Concernant l'interdiction du Cruiser OSR sur le colza, certains pays ont pris des décisions avant nous. De nombreux pays examinent la décision prise par la France et hésitent à faire le même choix. Le commissaire a saisi l'EFSA qui rendra un avis en fin d'année. Nous craignons que des recherches supplémentaires soient demandées pour s'assurer que la décision prise par la France a des conséquences sur le retour des abeilles à la ruche, ce qui ne nous aidera pas car nous serons dans un jeu de non-position.

La position que nous retenons contribue à faire évoluer la situation. L'Espagne s'est ainsi excusée de la position un peu radicale prise par rapport à la décision française sur le colza et le Cruiser. A l'échelle de l'Europe, il faut que nous travaillions à l'harmonisation. Les réformes en cours au niveau de l'EFSA, l'harmonisation des règles d'évaluation et les protocoles d'évaluation au niveau scientifique apportent des réponses mais nous avons besoin d'une harmonisation. Le gouvernement français et le ministère de l'agriculture feront tout ce qui sera en leur pouvoir pour y parvenir.

Je ferai tout pour lutter contre les fraudes mais je me heurterai à certaines limites notamment quant aux moyens à déployer. La détermination politique ne manque pas sur ce sujet qui a des implications lourdes en matière de santé. Nous coordonnerons au maximum le travail de la direction générale de l'alimentation (DGAL) avec nos propres moyens pour lutter contre ces fraudes. Nous devrons être vigilants sur ce point dans un marché où les marchandises circulent librement. On ne peut, en effet, laisser ces systèmes de contrebande fonctionner sans réagir. Il faudra également poursuivre, à l'échelle de l'Europe, la coordination qui a été lancée au niveau des services pour gérer au mieux ces phénomènes.