Intervention de Stéphane Le Foll

Depuis longtemps, les accords commerciaux favorisent le libre-échange. Quelles sont les contreparties demandées dans ces accords en matière environnementale, sanitaire et sociale lorsque nous ouvrons notre marché ? Jusqu'à présent, nous n'en demandions pas. Il s'agit d'un vrai sujet car le consommateur examine, en premier lieu, le prix et la marque du produit. Tout ramener à l'étiquette devient donc difficile.

Lors des négociations, la Commission européenne doit se donner les moyens de contrôler le respect, par les pays ayant des accords commerciaux avec l'Union européenne, des règles fixées pour les producteurs. Actuellement, elle ne le fait que très peu, ce qui n'est pas acceptable. Le Président de la République a indiqué, lors de la réunion du Conseil, que des clauses de réciprocité seraient intégrées, pour la première fois, dans les accords internationaux. Cependant, nous devons être beaucoup plus vigilants au moment de la négociation. Concernant les conditions d'application des accords, nous devons accorder des moyens supplémentaires à la Commission européenne pour faire respecter les conditions de production.