Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 septembre 2012 : 1ère réunion
Organisation des travaux

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Je m'étonne des conditions d'examen de ce texte par la commission. Depuis huit ans que je siège au Sénat, c'est la première fois que je vois le rapport sur un projet de loi examiné dans la foulée de l'audition du ministre. Comment le rapporteur pourra-t-il intégrer les éléments tirés de cette audition ?

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