Intervention de Annie David

Je remercie le rapporteur d'ouvrir ces auditions à l'ensemble des membres de la commission.

Par ailleurs, la commission est directement concernée par le débat sur le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) relatif au financement de l'hôpital, le lundi 1er octobre, et indirectement par celui sur les dispositifs médicaux implantables, le même jour, et celui sur l'évaluation de la loi handicap, le mardi 2 octobre.

Nous serons également saisis début octobre d'au moins deux propositions de loi : celle sur l'interdiction du bisphénol A dans tous les conditionnements alimentaires, adoptée en 2011 à l'Assemblée nationale, et celle de M. Mézard autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon. Nous examinerons ces deux textes en commission le 3 octobre.

D'autre part, le groupe écologiste a demandé l'inscription en séance publique le 15 octobre de la proposition de loi de Mme Blandin sur la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission du développement durable, mais nous pourrions nous saisir pour avis compte tenu du domaine concerné et des dispositions du texte touchant au droit du travail. Nous avons d'ailleurs saisi les partenaires sociaux en application du protocole social qui prévoit leur consultation sur les propositions de loi ayant une incidence sur le champ de la négociation collective. Nous déciderons cette éventuelle saisine pour avis lors de notre réunion de la semaine prochaine.

Enfin, la commission procèdera également dans les prochaines semaines à plusieurs auditions.

Le mercredi 26 septembre à 9 h 30, le Premier Président de la Cour des comptes viendra présenter le rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale.

Nous devions initialement auditionner cet après-midi le nouveau président de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et Thierry Repentin, pour faire un tour d'horizon sur les dossiers de la formation professionnelle. L'ordre du jour de la session nous a contraints à reporter ces deux auditions qui sont désormais prévues le mercredi 10 octobre après-midi.

Nous aurons également à entendre prochainement plusieurs personnalités pressenties pour présider des organismes publics touchant au domaine de la santé.

Nous commencerons mi-octobre nos traditionnelles auditions sur le PLFSS. La ministre des affaires sociales et de la santé devrait venir nous présenter le projet de loi le 16 octobre après-midi. Le PLFSS sera examiné en commission le 7 novembre et en séance publique la semaine du 12 novembre. Je précise qu'il sera précédé cette année de deux textes de cadrage des finances publiques : le projet de loi organique sur le pilotage des finances publiques et une loi de programmation pluriannuelle.