Intervention de Monique Papon

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, autorisant l’approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (projet de loi n° 314 2008-2009, texte de la commission n° 10, rapport n° 9 de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).