Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Accord avec la roumanie sur l'enseignement bilingue — Article unique
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (projet de loi n° 355 2008-2009, texte de la commission n° 12, rapport n° 11 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
