Intervention de François Calvet

Le 10 juillet, Mme la ministre nous invitait à abroger une loi « votée dans la précipitation ». On peut vous retourner le compliment ! Le 3 septembre, Le Parisien a publié en exclusivité le texte de ce projet de loi ; les parlementaires apprécieront... Fallait-il vraiment se précipiter ainsi pour un texte qui n'aura d'effet que dans 24 mois ?

Quant au fond, l'objectif de 150 000 logements sociaux par an est un vrai changement puisque sous le gouvernement Jospin, en période de croissance économique, on en construisait 40 000... Sous le gouvernement Fillon, c'était entre 120 000 et 130 000, en pleine crise ! Et il n'est à aucun moment question, dans ce texte, des 350 000 logements dont le privé assure la construction, ni de la garantie des emprunts par les collectivités. Il y a pourtant eu des faillites.

Comment demander à RFF ou VNF de céder leurs terrains à perte ? La vente des délaissés ferroviaires aurait rapporté entre 100 et 150 millions d'euros par an à RFF, dont l'endettement progresse d'un milliard par an.

On va obliger les collectivités à construire tant de logements sociaux qu'on risque de former des ghettos. Dans certaines communes, on pourrait atteindre 60 % de logements sociaux par rapport aux résidences principales.

Ce sujet méritait plus ample réflexion. J'en sais l'importance : mon département est proche de la frontière espagnole et nous voyons les effets de la crise immobilière d'outre-Pyrénées. Comptabiliser les centres d'hébergement, c'est bien, mais les aires destinées aux gens du voyage auraient aussi pu l'être.