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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2012 : 2ème réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Examen du rapport
Daniel Raoul, président :Je ne vois pas d'où vous tirez ces 24 mois. Et puis, comment le texte aurait-il pu être publié par Le Parisien avant l'avis du Conseil d'État et deux jours avant sa présentation en Conseil des ministres ?
