Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2012 : 2ème réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Examen du rapport

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Merci à Claude Bérit-Débat pour son travail. Personne ne découvre ce projet : François Hollande l'a évoqué durant toute sa campagne. Le logement est une cause nationale, en particulier en cette période difficile pour notre pays, la pire depuis la seconde guerre mondiale. 1,7 million de personnes sont en demande d'un logement social : c'est l'urgence première, avant l'accession à la propriété. Sur les 500 000 logements, il y aura 150 000 logements sociaux : l'État prend ses responsabilités, en permettant aux organismes d'acquérir des terrains, dont la localisation aidera à lutter, aussi, contre l'étalement urbain. Loyers et charges foncières n'en seront que plus faibles.

Ne pourrait-on envisager, à la lumière des expériences de Loire-Atlantique, de moduler le taux de logements sociaux selon que l'on traite du centre ou de la couronne ? Dans sa communauté d'agglomération, la ville de Saint-Nazaire dépasse largement les 25 % mais une ville de 3 500 habitants se verra contrainte d'atteindre le quota de 20 %, ce qui lui sera très difficile, tandis qu'une ville voisine de 10 000 habitants, hors agglomération, est exonérée de toute obligation ! C'est une injustice à laquelle il faut remédier.

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