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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2012 : 2ème réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Examen du rapport
Daniel Raoul, président :Le délai de cinq ans me paraît d'ailleurs court, compte tenu de la difficulté à monter les projets.
L'amendement n°AFFECO.4 est adopté.
