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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 septembre 2012 : 2ème réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Examen du rapport
Claude Bérit-Débat, rapporteur :C'est cohérent... mais incohérent par rapport à vos votes précédents.
L'amendement n°AFFECO.6 est adopté.
L'amendement n°AFFECO.8 maintient les centres d'hébergement dans le décompte.
L'amendement n°AFFECO.8 est adopté.
A l'article 4, l'amendement de coordination n°AFFECO.15 est adopté.
A l'article 5, l'amendement rédactionnel n°AFFECO.11 est adopté.
A l'article 7, les amendements rédactionnels n° AFFECO.14, AFFECO.16 et AFFECO.17 sont adoptés.
A l'article 8, les amendements rédactionnels n° AFFECO12 et AFFECO.13 sont adoptés.
A l'article 10, l'amendement rédactionnel n°AFFECO.18 est adopté.
