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Intervention de Sylvain Maestracci
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
Mme Karen Bucher est notre experte sur tous les sujets sanitaires et phytosanitaires, des OGM aux pesticides. Quant à moi, je suis ici plutôt le porte-parole du Secrétariat.
La réglementation européenne repose sur trois textes fondateurs : le règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui couvre toutes les procédures d'évaluation et d'autorisation ; le règlement 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ; enfin, la directive européenne 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides.
L'approbation se fait au niveau européen pour les substances actives. Le dossier est déposé par le pétitionnaire, un État membre est désigné comme rapporteur, l'évaluation des risques est conduite par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA ou EFSA). Après avis des Etats membres, c'est la Commission européenne qui prend la décision d'autorisation de mise sur le marché.
