Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvain Maestracci
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
Sylvain Maestracci, SGAE :
Pour la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, on s'appuie sur une évaluation scientifique : en France, c'est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui est chargée de donner un avis.
Quant aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides dans l'alimentation, elles sont également déterminées au niveau communautaire, sur la base d'une analyse par l'AESA.
