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Intervention de Karen Bucher
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
Karen Bucher, SGAE :
Oui. Le règlement 1107/2009 fixe aux agences nationales un cahier des charges assez strict, un canevas pour l'évaluation des données scientifiques fournies par les pétitionnaires. Il paraît difficile de revenir sur ce dispositif, qui est identique dans le domaine du médicament vétérinaire.
