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Intervention de Sylvain Maestracci
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
Sylvain Maestracci, SGAE :
Les perturbateurs endocriniens sont pris en compte dans le règlement sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides mais non dans les effets cocktail et les mélanges, chaque substance active étant examinée indépendamment. En outre, la réalisation de tels tests poserait problème.
La réglementation européenne fixe la liste des données que les pétitionnaires doivent fournir, ce afin d'uniformiser l'application du droit européen dans les différents États membres. On ne dispose pas d'avis scientifique robuste sur l'effet des mélanges.
