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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvain Maestracci
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
Sylvain Maestracci, SGAE :
Il n'existe pas de base de données européenne, pas de procédure d'information sur les dérogations accordées dans tel ou tel État membre. Aucun État membre ne refuse systématiquement les dérogations; aucun ne s'était prononcé contre en 2009.
