Intervention de Sylvain Maestracci

Si le produit est traité dans les cales, il sera soumis au contrôle de limites maximales de résidus de pesticides.

Il n'y aura jamais de systèmes de barrage absolu à l'import : on l'a vu avec le lait contaminé à la mélanine, qui provenait de Chine - même si, en l'occurrence, les contrôles ont permis de retracer les lots et de limiter l'impact sur la santé humaine. Le droit international et les accords de l'OMC prévoient que l'on peut faire obstacle aux échanges à partir de critères sanitaires et phytosanitaires dès lors que les mesures prises sont proportionnées aux risques. Mais nous ne pouvons simplement fermer nos frontières : les accords internationaux limitent nos marges de manoeuvre. Voilà pour la réponse de principe ; le ministère de l'agriculture pourrait vous donner davantage d'informations concrètes.