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Intervention de Karen Bucher
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
Karen Bucher, SGAE :
L'application de cette réglementation ne semble pas poser de difficultés. Les administrations utilisent et maîtrisent les mesures de sauvegarde : le mécanisme est rodé, elles connaissent les rouages pour notifier à la Commission tout problème scientifique relatif à une substance active.
