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Intervention de Sylvain Maestracci
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
C'est ce qui a été fait dans le cas du Cruiser OSR : il est possible, en cas de risque pour l'environnement et la santé, d'interrompre la commercialisation d'une substance, en informant la Commission.
Par ailleurs, pour répondre à une interrogation de votre questionnaire relative aux équipements de protection individuelle (EPI), le règlement d'application 547/2011 sur l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques comporte une annexe qui prévoit des mesures de sécurités spécifiques pour les opérateurs : les équipements de protection individuelle sont bien pris en compte dans les textes règlementaires.
Une autre de vos questions demandait si les évaluations étaient de nature à garantir l'innocuité des substances et produits pesticides pour la santé.
L'impact sur la santé humaine fait partie des critères d'évaluation de l'AESA et de l'ANSES : c'est ce qui a conduit à l'interdiction de l'épandage aérien. Mais l'approche européenne demeure une approche par produit, non par utilisateur.
