Intervention de Daniel Roques

Oui, car ils savent que la reconnaissance mutuelle, pourtant obligatoire, n'est pas appliquée. L'ANSES ne veut pas en entendre parler ! En cas de demande de reconnaissance mutuelle, elle soumet les produits à des études complémentaires, certes d'un coût moindre : 50 000 € pour une reconnaissance mutuelle contre 200 000 € pour une première homologation, mais tout de même.

Les entreprises ont plutôt tendance à demander la première autorisation en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, qui représentent 80 % du marché phytosanitaire européen. A lui seul, notre pays en représente 33 %. Il peut y avoir des États co-rapporteurs. Les demandeurs arbitrent entre l'excellence de l'évaluation et le coût ; ils s'adressent aussi à la Belgique, aux Pays-Bas ou aux pays d'Europe du Nord. L'ANSES se considère toutefois comme le phare de l'Europe dans ce domaine.

L'absence d'AMM communautaire nous met en porte-à-faux vis-à-vis d'autres États ayant des réglementations similaires, tels les États-Unis d'Amérique. La directive 91/414 est la traduction presque conforme de la réglementation américaine de dix ans antérieure ! Et la Commission entretient des relations permanentes avec les autorités américaines pour aller vers une harmonisation des critères et des méthodes.

Soit dit en passant, les polémiques relatives aux contrôles réalisés dans le passé sont vaines : il y a encore dix ans, on ne disposait pas d'appareils d'analyse des résidus au niveau du microgramme....