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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Annie David, présidente :La proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement doit être examinée en séance publique le 15 octobre prochain. Elle est renvoyée à la commission du développement durable mais touche également aux domaines suivis par notre commission. En l'absence de candidature pour un rapport pour avis, je vous propose de reporter à notre prochaine réunion la décision sur la demande de saisine pour avis et la désignation d'un rapporteur.
