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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 21 septembre 2012, les décisions du Conseil sur trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- les dispositions de l’article 521-1 du code pénal (n° 2012-271 QPC) ;
- l’article 8-2 de l’ordonnance du 2 février 1945 issu de la loi du 26 décembre 2011 (n° 2012-272 QPC) ;
- les articles L. 6362-5, L. 6362-7 et L. 6362-10 du code du travail (n° 2012-273 QPC).
Acte est donné de ces communications.
