Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Renvoi pour avis

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir (760, 2011-2012), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

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