Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc
Jacques-Bernard Magner :Lors de la dernière réforme territoriale, on a beaucoup débattu de la clause générale de compétence, et de son éventuelle suppression pour les départements. Quelle est la position de la FNCC sur ce dossier ?
