Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Nous sommes appelés à désigner un rapporteur sur la proposition de loi présentée par Alain Richard et plusieurs de ses collègues, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. J'ai reçu la candidature de Mme Virginie Klès.

Mme Virginie Klès est désignée rapporteur.

Je vous propose de nommer aussi un rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, qui doit être bientôt présenté en conseil des ministres. Cela évitera de travailler dans la précipitation, comme sur un texte récent... Jacques Mézard s'est porté candidat.

M. Jacques Mézard est désigné rapporteur.

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