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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer
—
Examen du rapport pour avis
source
Christian Cointat
:
Cet encadrement est judicieux.
Voir dans le contexte
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