Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Cet amendement, présenté au dernier moment et qui ajoute des ordonnances aux ordonnances, ne m'enthousiasme pas non plus. Je suggère plutôt de lui donner un avis défavorable.

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