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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Serge Larcher, rapporteur :L'amendement n° 39 propose une nouvelle rédaction de l'article 1er. L'amendement n° 5 pourrait être adopté sous réserve d'être transformé en sous-amendement et l'amendement n° 10 devient alors sans objet.
L'amendement n° 39 est adopté.
L'amendement n° 5 transformé en sous-amendement à l'amendement n° 39 est adopté.
