Intervention de Michel Magras

S'agissant de l'amendement n° 23 concernant Saint-Martin, nous reconnaissons qu'il s'agit d'une île un peu particulière car partagée entre une partie française et une partie hollandaise. Il est difficile d'appliquer des règles sans prendre en compte cette réalité. On l'a vu sur la question de l'essence : les Saint-Martinois se déplacent pour faire le plein dans la partie hollandaise ! Les habitants de Saint-Martin pourraient être pénalisés par le projet de loi que nous examinons. Dans la collectivité dont je suis élu, Saint-Barthélemy, nous avons une position différente sur ce texte. Ma réserve ne vaut pas pour tous les articles. Par exemple, sur la téléphonie mobile, Saint-Martin pourrait avoir intérêt à l'application du nouveau dispositif prévu par le projet de loi.