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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Serge Larcher, rapporteur :L'amendement n° 6 tend à prévoir un double affichage du prix local et du prix pratiqué dans l'hexagone. Je comprends bien l'objectif mais on peut redouter des difficultés concrètes de mise en oeuvre, ce qui justifie ma demande de rejet. L'amendement n° 13 vise, quant à lui, à instituer un tarif social dans le transport aérien : là encore, l'idée est louable mais sa mise en oeuvre nécessite de mettre en oeuvre des dispositifs de compensation difficiles à concrétiser. Même position de rejet.
Le sort des amendements portant article additionnel après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
