Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Serge Larcher, rapporteur :Dans l'amendement n° 34, je propose une nouvelle rédaction de l'article 2 pour en améliorer la cohérence rédactionnelle et l'efficacité juridique. Les amendements n° 17 et 3 seront satisfaits si l'amendement n° 34 est adopté.
