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Intervention de Serge Larcher

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Serge Larcher

Serge Larcher, rapporteur :

Si la fraude est constatée, il me parait logique de la sanctionner.

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