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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Serge Larcher, rapporteur :Par principe peu enthousiaste à l'égard du principe même de l'habilitation à prendre des ordonnances dans le domaine législatif, je suis cependant très favorable à l'amendement n° 27 qui constitue une première réponse à la problématique de la « vie chère » à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autant que les élus de la collectivité soutiennent pleinement cette initiative.
L'amendement n° 27 est adopté et devient un article additionnel.
Le sort des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :
