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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Serge Larcher, rapporteur :L'article 8 étant renvoyé pour examen au fond à la commission des lois qui se réunit demain, je demande le rejet de cet amendement n° 21.
L'amendement n° 21 est rejeté.
L'article 8 est adopté sans modification.
