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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Daniel Raoul, président :À présent nous allons procéder à la désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « Mobilisation du foncier public en faveur du logement».
