Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Outre les amendements que je vous présente, je précise que le texte a été corrigé de sorte qu'il respecte les conventions d'écriture « légistiques » du Parlement. L'amendement n° 1 est de précision, comme la plupart des autres amendements.

L'amendement n° 1 est adopté.

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