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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 septembre 2012 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Richard Yung, rapporteur :Il s'agit de la date d'entrée en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
L'amendement n° 18 est adopté.
