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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Entretien du réseau ferroviaire national — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :A mon initiative, la commission des finances a en effet demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'entretien du réseau ferré national.
Depuis trois ans, en tant que rapporteur spécial, j'ai eu l'occasion de m'interroger sur l'organisation de la gestion de notre infrastructure ferroviaire. D'un côté, Réseau Ferré de France (RFF) est propriétaire et gestionnaire ; de l'autre, SNCF Infra est gestionnaire délégué. Qui fait quoi ? A quel coût ? Pour quelle efficacité ? A ces questions, les principaux acteurs apportent des réponses souvent contradictoires.
Il me semblait donc important que la Cour des comptes puisse nous permettre d'objectiver les termes du débat.
La seconde question concerne l'équation financière de la maintenance du réseau. Comment pouvons-nous garantir un entretien qui assure la qualité et la sécurité du réseau ferré, compte tenu des contraintes financières que nous connaissons tous ?
Voici les raisons qui m'ont conduite à solliciter cette enquête ; je remercie la commission d'avoir bien voulu accéder à ma requête. Ces résultats tombent au bon moment et je voudrais remercier les membres de la Cour des comptes qui ont travaillé sur ce rapport, de mon point de vue d'une très grande qualité. Il apporte un éclairage approfondi sur ces questions et fait ressurgir tous les points importants que soulève ce sujet.
