Intervention de François Patriat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Entretien du réseau ferroviaire national — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Au-delà de ce constat accablant, voire répétitif, sur l'état du réseau et sur le manque de réponses efficaces qui nous sont proposées, je voudrais rappeler que dans le domaine des transports, l'effort réalisé par les régions représente aujourd'hui le triple des transferts de l'Etat !

Nous sommes donc aujourd'hui cofinanceurs, les régions ayant été associées au plan de relance mais aussi aux contrats de plan, en dehors de nos compétences, aux transports express régionaux, aux lignes à grande vitesse et aux comités de ligne. Lorsque je participe à un comité de ligne, je constate le mécontentement des voyageurs face aux nombreux retards. 8 000 personnes prennent le train à Sens pour venir travailler à Paris. Durant deux ans encore, ils vont devoir subir des retards quotidiens du fait des travaux sur la ligne Paris-Lyon, avec des trains immobilisés en rase campagne durant une demi-heure, sans explication. Ce sont les régions qui vont devoir gérer cette difficulté !

On a payé les lignes à grande vitesse et nos conventions avec la SNCF augmentent de 5 % à 8 % par an. La SNCF répond qu'elle est confrontée à une hausse importante des péages qui se répercute dans les conventions ! En Bourgogne, cette convention annuelle est passée, entre 2007 et 2012, de 105 millions d'euros à 155 millions d'euros et apparaît incompressible dans les économies qu'on nous demande aujourd'hui.

Vous proposez de remplacer quelques lignes de voyageurs par des bus. Vous avez estimé qu'on ne pouvait en faire plus mais il arrivera un moment où, devant l'inadéquation financière, il faudra bien trancher !

Certes, 1 000 kilomètres de rénovation de ligne par an constituent un rythme soutenu mais les régions ont fait passer en huit ans le matériel de transport d'une moyenne d'âge de 35 ans à 15 ans ! Nous avons participé par là-même à remplir le cahier des charges des entreprises, Alstom ou son concurrent canadien.

On ne pourra donc pas demander plus aux collectivités. Je ne sais si l'on peut aujourd'hui trouver une piste mais il faudra bien faire des choix entre les lignes totalement déficitaires, celles sur lesquelles on fait passer des trains à grande vitesse et des trains express régionaux, et les nouvelles lignes à grande vitesse que l'on doit construire. A-t-on les moyens de faire les trois en même temps aujourd'hui ?

Faut-il construire la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, la branche ouest ou ne vaut-il pas mieux, pour faire des économies, permettre à la ligne Dijon-Lyon de recevoir des lignes à grande vitesse en provenance de Strasbourg et des trains express régionaux quotidiens ? On pourrait ainsi faire l'économie d'une ligne à grande vitesse supplémentaire !

Comment poursuivre les rénovations et avec quoi ? Personne ne donne aujourd'hui de solution !

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