Intervention de Michel Teston

J'aimerais apporter quelques remarques sur les principales recommandations de la Cour des comptes mais aussi évoquer la question essentielle de la résorption de la dette historique de RFF. Je ne vois en effet pas comment recommander une réorganisation du système ferroviaire si l'on ne traite pas en parallèle ce sujet.

Quelques mots sur les cinq recommandations de la Cour des comptes et, pour commencer, sur l'unification de la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Le président Marini a dit que certains étaient sceptiques à ce sujet ; d'autres ne le sont pas. Je fais partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident, au Sénat, pour que l'on sorte du dispositif mis en place en 1997, qui a créé beaucoup de difficultés. En ce qui me concerne, je trouve donc que cette recommandation est bonne.

La seconde et la troisième recommandations portent sur l'effort d'efficacité et les gains de productivité. Comme l'ont rappelé Pierre Izard et Alain Quinet, RFF et la SNCF ont consenti des efforts de productivité importants au cours des dernières années. Il faut certainement aller encore plus loin. Faut-il un contrat de performance ? La chose doit probablement être envisagée mais dans un cadre pluriannuel, de manière à trouver les bonnes solutions pour rénover le réseau à des coûts plus équilibrés.

Quatrième recommandation : privilégier l'action de rénovation. C'est ce que nous demandons depuis de nombreuses années, l'action de maintenance coûtant extrêmement cher.

La Cour indique qu'il faut privilégier le réseau structurant par rapport au réseau à faible trafic. Cela paraît une évidence. Toutefois, on l'a dit, les régions ont consenti des efforts importants en matière de matériel mais aussi, pour certaines, en matière de rénovation du réseau, et quelques petites lignes présentent un intérêt pour la desserte régionale. Privilégier absolument le réseau structurant par rapport au réseau à faible trafic ne tient donc pas compte des souhaits des régions. Cette décision doit être prise en lien avec les régions.

Quant à la recommandation qui consiste à hiérarchiser les lignes du réseau secondaire par ordre d'utilité décroissante, si elle paraît également logique, on voit ressurgir tous les quinze ans l'idée qu'il faudrait fermer de nombreuses petites lignes. Je n'y suis pas favorable car je ne pense pas qu'on construira une nation équilibrée si on ne prend pas en compte l'aménagement du territoire. Raymond Vall a eu raison de rappeler l'attachement de notre commission à cet aspect essentiel.

Les Assises du ferroviaire l'ont confirmé : il manque chaque année un milliard d'euros pour assurer le bon fonctionnement du système ferroviaire. Or, chaque année, RFF doit trouver sur le marché financier 1,4 milliard d'euros pour financer sa dette. Si on trouvait une solution pour permettre à RFF de rembourser cette dette historique, on aurait fait un effort considérable pour accélérer la rénovation du réseau et peut-être poursuivre le développement du réseau à grande vitesse.

Ce sont là des remarques très générales. Il me semble qu'il faudra avancer davantage sur la question de la réorganisation du système ferroviaire national.