Intervention de Christian Descheemaeker

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Entretien du réseau ferroviaire national — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Christian Descheemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour des comptes :

Je ne pourrais répondre à toutes les questions, la Cour des comptes n'ayant pas travaillé sur tous les sujets. Je pense en particulier aux PPP. Pour l'instant, ils sont plutôt en devenir.

En revanche, nous avons déjà évoqué, dans des travaux antérieurs, le bilan écologique du remplacement d'un train par un autocar. Ce n'est pas aussi simple, le train étant en général sur une voie non électrifiée. C'est donc en quelque sorte diesel contre diesel !

En ce qui concerne la dette de RFF, le sénateur Teston a raison de dire que nous n'avons pas traité le sujet, mais c'est à dessein. La commande initiale portait, en accord avec le rapporteur spécial, sur l'entretien au sens large. J'espère que vous admettrez que, de proche en proche, c'est tout le système ferroviaire français qu'il aurait fallu traiter. Cela dépasse nos compétences humaines et nous ne l'avons donc pas fait, mais il est sûr que le sujet est important.

Le sénateur Patriat a dit qu'il fallait choisir. Nous ne disons rien d'autre !

En ce qui concerne le double usage des voies, je préfère ne pas m'aventurer dans un domaine où je risquerais d'être pris en défaut. Le double usage d'un train à grande vitesse et d'un express régional n'est pas possible. Le double usage d'une ligne par un train à grande vitesse roulant à vitesse normale et un express régional doit être possible mais je ne pourrais pas répondre, encore moins sur l'itinéraire mentionné ! C'est aux entreprises de dire ce qu'il en est.

Je souscris à beaucoup de remarques qui ont été faites, y compris celles qui relèvent l'incontestable effort qui a été réalisé. On est passé de 500 kilomètres à 1 000 kilomètres par an, ce n'est pas rien !

Qu'avait demandé l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne et que demande-t-elle ? L'école travaille à nouveau sur l'état du réseau ferroviaire. Nous n'avons pas eu connaissance des résultats de l'audit en cours. Je sais que nos voisins suisses se sont aperçus qu'ils avaient sous-estimé certains éléments, en particulier en matière d'aiguillages, ce qui renchérit encore les travaux.

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