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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2012 : 1ère réunion
Entretien du réseau ferroviaire national — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Non. Je suis convaincu que les entreprises et l'Etat pourront vous apporter des informations complémentaires sur ce sujet.
Des sources d'économies ont été évoquées. Il s'agit, bien évidemment, de la mise sous tension du système, avec des obligations qui seront prévues dans un prochain contrat de performance pour les deux entreprises, notamment une surveillance très précise des gains de productivité.
D'ailleurs, SNCF Infra s'est aujourd'hui engagée sur des gains de productivité de 0,8 % à structure égale et considère que, si demain il existe un gestionnaire d'infrastructure unifié, ce gain de productivité pourrait être porté à 1,5 %. Il y a donc de vrais sujets en termes de structure sur lesquels on doit pouvoir faire baisser les coûts et détendre le problème financier.
La troisième approche a été évoquée : il s'agit de la problématique de l'affectation des contributions publiques entre la régénération du réseau et les travaux de création de lignes nouvelles. C'est un sujet sur lequel le Gouvernement a décidé de se pencher, puisqu'il a annoncé une réévaluation des projets du SNIT.
Un autre sujet a fait couler beaucoup d'encre et n'est pas clos, celui de la problématique des péages, qui permettent à RFF de financer ses travaux mais qui ne peuvent être fixés à des niveaux insupportables, tant pour les régions que pour la SNCF.
- Présidence de Mme Marie-France Beaufils, vice-présidente -
