Intervention de Jean-Paul Emorine

J'ai eu en charge la commission de l'économie et du développement durable pendant sept ans et demi et la chance d'être administrateur de la SNCF durant deux ans, en tant que représentant du Sénat.

J'entends beaucoup parler d'entreprise intégrée. Je suis quant à moi dans une autre philosophie. Avant 1997, l'entreprise était bien intégrée et réalisait 500 kilomètres de réfection par an. Depuis 2008, chaque année, ce sont 1 000 kilomètres qui sont réalisés !

Il ne faut pas oublier qu'il existe une directive européenne qui ouvre à la concurrence. J'ai beaucoup d'estime pour l'entreprise historique mais RFF doit être capable de gérer son domaine à travers SNCF Infra et surtout à travers la direction de la circulation ! On ne demandait pas à la Cour d'étudier ces aspects mais lorsqu'on évolue dans un cadre européen, il faut une certaine liberté et une certaine indépendance.

Dans le Bulletin quotidien du 25 septembre, on apprend que la Commission européenne veut faire évoluer ces dispositifs. Il est dit que la Commission ira vers une plus grande séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'activité de transport et l'on cite l'Autorité de la régulation des activités ferroviaires, mise en place il y a deux ans environ, garante de la liberté de concurrence. La Cour des comptes, l'Inspection générale des finances, les nouveaux opérateurs ferroviaires vont, quant à eux, plutôt dans une autre direction.

Je suis un européen convaincu et je tenais à vous faire part de mon sentiment. Si l'on veut s'ouvrir à la concurrence, il faut que RFF puisse assurer non seulement l'entretien et la création de nouvelles voies mais aussi gérer la circulation. On pourrait également ouvrir le débat sur les gares et les connexions, mais ce n'est pas le sujet...

Je tiens à préciser que j'ai beaucoup apprécié les recommandations de la Cour des comptes...