Intervention de Dominique Bailly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, afin de remédier à la situation critique de nos jeunes concitoyens sortis du système scolaire sans qualification, nous avons adopté le projet de loi portant création des emplois d’avenir. S’il est de notre devoir de les aider à accéder à l’emploi, il est aussi nécessaire que nous prenions les mesures permettant de réduire le nombre de jeunes Français en échec scolaire qui, chaque année, se présentent malheureusement sans diplôme sur le marché du travail.

Selon de nombreuses études, les systèmes scolaires les plus efficaces et les plus favorables à l’égalité des chances sont majoritairement ceux qui œuvrent pour la mixité sociale dans les établissements scolaires. Or les travaux de la mission d’information sur la carte scolaire ont montré que l’assouplissement de celle-ci voulu et mis en œuvre par le précédent gouvernement a considérablement accentué la ségrégation. Il est donc urgent de revoir la dérégulation de la carte scolaire et de repenser cet outil au service de la mixité sociale et de l’égalité des chances.

Toutefois, il ne s’agit pas de revenir à la situation qui prévalait avant la réforme de 2007, c’est-à-dire à la sectorisation pure et simple. Il nous faut définir ensemble de nouveaux instruments de régulation qui prennent en compte les spécificités des territoires, et j’insiste sur ce point.

Dans son rapport, dont je salue la qualité, notre collègue Françoise Cartron s’est attachée à porter un diagnostic différencié selon les territoires. C’est, selon moi, la clé de la réussite d’une véritable réforme de la carte scolaire. En effet, les enjeux en la matière sont très différents en milieu urbain ou rural, dans une agglomération comme Paris, dans les grandes métropoles régionales ou encore dans les villes moyennes. Si certains établissements de zones urbaines souffrent de stratégies d’évitement de la part des parents, les zones rurales sont, elles, davantage victimes de la raréfaction des moyens alloués aux établissements de petite taille.

En tant qu’élu du département du Nord, je suis confronté à des problématiques très différentes selon les territoires. Ce département, le plus peuplé de France, compte non seulement des aires urbaines densément peuplées, qui couvrent une grande partie de son territoire, mais aussi de nombreuses zones rurales. Seule une différenciation fine de la carte scolaire permettra de répondre à la diversité des enjeux. Ainsi, les aires urbaines de mon département pourraient bénéficier de secteurs élargis, potentiellement plus mixtes socialement que les secteurs actuels. Les zones rurales, dans lesquelles il faudra tenir compte des temps de transport scolaire et où l’élargissement des secteurs n’est pas envisageable, se verraient redynamiser par le maintien des ressources des établissements de petite taille et par la rationalisation de l’offre de formation.

Je tiens par conséquent à insister cet après-midi sur la nécessité de faire reposer une réforme de la carte scolaire sur une véritable concertation. Un dialogue constant entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’État devra être mis en place afin de garantir l’application territoriale des politiques éducatives, que vous pilotez, monsieur le ministre. Cette coordination avec les collectivités, qui ont une connaissance fine des territoires, permettra de réaliser de nets progrès en matière de rationalisation des implantations d’établissements – sujet ô combien délicat –, de définition des secteurs et d’élaboration de la carte des formations.

Les collectivités locales pourraient apporter une plus-value certaine en cas de redécoupage des secteurs de recrutement des collèges. En effet, un tel redécoupage, dont la finalité serait de rapprocher la composition sociologique de chaque secteur, nécessitera, au préalable, un examen approfondi des profils sociaux et, surtout, une analyse prospective des mutations démographiques et économiques attendues sur le territoire.

Dans certaines zones, l’élargissement des secteurs actuels pourrait être envisagé, et la possibilité pourrait être laissée aux conseils généraux de définir des secteurs communs à plusieurs collèges. Il conviendra alors non seulement de repenser l’offre de formation, mais aussi de redéfinir les règles d’affectation au sein des collèges, afin de garantir le brassage des publics dans tous les établissements.