Intervention de Bariza Khiari

Lors de leurs réunions du mercredi 3 octobre 2012 et en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution,

- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France, et de la société en charge de l’audiovisuel de la France, d’une part, et à l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, d’autre part, a émis un vote favorable – 30 voix pour et deux abstentions – en faveur de la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse aux fonctions de président de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ;

- et la commission des affaires sociales, conformément à l’article L. 1412-2 du code de la santé publique, a émis un avis favorable – 33 voix pour sur 33 suffrages exprimés – en faveur de la nomination de M. Jean Claude Ameisen aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Acte est donné de ces communications.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.