Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite bien entendu exprimer la légitime satisfaction de notre groupe d’avoir vu ce sujet, hautement politique, et même hautement éthique, au regard de nos valeurs républicaines profondes, dont font notamment partie le paiement de l’impôt, la participation aux charges publiques en fonction de ses capacités et le contrôle de la qualité de l’utilisation de l’impôt versé, d’avoir vu ce sujet, disais-je, traité en 2012 – enfin, serais-je tenté de dire ! – dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. En effet, nos prédécesseurs du groupe communiste et apparentés, au début des années soixante-dix, avaient fait la même proposition, qui n’avait pas alors été retenue par la majorité du Sénat. Il s’agit donc, vous en conviendrez, d’une exigence ancienne !

Nous ne pouvons, par conséquent, que nous féliciter de la mise en place de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux hors de France et ses incidences fiscales, du déploiement de son activité et de l’extrême foisonnement du résultat de ses travaux. Même si, pour ma part, je n’ai pas pu m’associer autant que je l’aurais souhaité à ces derniers, je tiens ici à apporter mes plus vifs remerciements à son rapporteur, mon ami et collègue Éric Bocquet, à son président, notre collègue Philippe Dominati, ainsi qu’à l’ensemble de ses membres, qui ont fait preuve de ténacité, de sagacité et, souvent, d’à-propos dans le cadre des déplacements comme des auditions. J’associerai à ces remerciements les fonctionnaires concernés, car je sais que, sans eux, il est toujours difficile de mener ce type de travail.

Nous sommes en présence d’une source d’information de première qualité, dont nous ne pourrons pas épuiser toutes les potentialités, que ce soit dans le cadre de ce débat d’étape ou dans celui des débats budgétaires et financiers qui nous occuperont cette année.

Je suis d’accord avec Éric Bocquet pour dire que nous ne sommes qu’au début de quelque chose et que le travail accompli n’est encore qu’une partie de ce qu’il reste à faire.

Pourtant, il me semble qu’il nous faut dès à présent tirer parti de ce travail. Il serait dommage qu’il ne soit pas suivi d’effets, notamment en trouvant une traduction législative.