Intervention de Marie-France Beaufils

Au-delà des compétences et des qualités de l’intéressé, la question qui nous est posée est bien celle-ci : est-il normal qu’une personne ayant largement bénéficié de l’effort collectif de formation, ne serait-ce que pour ses personnels, des infrastructures de transport, réalisées avec l’argent public, des incitations fiscales à l’investissement dans certains cas, puisse considérer comme légitime de s’abstenir de participer aux charges publiques à raison de ses facultés ?

Bernard Arnault est peut-être la première fortune de France, mais il est vite apparu à la grande majorité de nos concitoyens que cela ne lui donnait en aucune manière le droit de se dispenser d’apporter sa contribution aux efforts communs.

Comme le disait notre collègue Yvon Collin, cette affaire a bien montré la nécessité de travailler à une harmonisation fiscale à l’échelon européen.

Je le répète, les Français ont une claire conscience des exigences de justice fiscale, une justice dont ils attendent, notamment, qu’elle tende à corriger les inégalités sociales, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ont été plutôt « dynamisées » ces dernières années.

Cette sensibilité de l’opinion à l’équité fiscale doit, à mon avis, sa raison même.

La commission d’enquête a permis de révéler l’amplitude, la complexité, la diversité de l’ensemble des problématiques de dépense fiscale, d’évasion et d’optimisation. Il est devenu évident, au fur et à mesure des travaux de la commission, que ces domaines avaient connu un certain développement au cours des dernières années.

Une de nos collègues faisait état tout à l’heure de la nécessité d’informer et d’expliquer. À cet égard, je voudrais saluer ici un travail très important, qui mérite sans doute d’être mieux connu : il s’agit d’un documentaire réalisé par la chaîne de télévision Arte et présenté hier soir, qui avait pour thème la City, présentée comme malade de la finance. Il décrit notamment la façon dont s’est mis en place le système des subprimes. Je crois que nous ne sommes pas en mesure de relayer ce type d’information avec la même amplitude que la télévision. Il me semble d’ailleurs que c’est là un élément à prendre en compte dans le débat sur le financement des projets audiovisuels, que nous évoquions justement ce matin en commission des finances.

Avec ce rapport, la fraude aux allocations sociales, dont certains se firent un temps les dénonciateurs implacables – je pense ici à la stigmatisation des présumés fraudeurs à l’aide médicale d’État -, a pris un « coup de vieux » devant l’ampleur de ce qui a été découvert sur les montages financiers et juridiques en vigueur dans certains groupes, adeptes du « sandwich hollandais », du « double irlandais » ou des carrousels de TVA. Les sommes en jeu y sont autrement plus importantes et les méthodes de dissimulation, bien plus sophistiquées !

L’un des constats essentiels de la commission d’enquête sénatoriale est bel et bien là : l’évasion et la fraude fiscales semblent l’apanage de ceux, entreprises ou particuliers, qui ont beaucoup d’argent, de biens et de patrimoine à soustraire à la juste rigueur du fisc.