Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le président de la commission d’enquête, cher Philippe Dominati, monsieur le rapporteur, cher Éric Bocquet, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord vous faire part du grand plaisir que j’éprouve à me retrouver parmi vous. Ce plaisir, je le dois aux contraintes imposées à mon collègue Jérôme Cahuzac, qui, retenu à l’Assemblée nationale, vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Le débat que vous venez d’avoir sur la base du rapport de la commission d’enquête a été riche, et les nombreuses critiques que j’ai entendues il y a quelques instants l’ont rendu assurément stimulant. Ce débat a, en tout cas, confirmé dans une large mesure ce que l’adoption du rapport de cette commission à l’unanimité de ses membres avait permis de faire apparaître, à savoir l’existence de très larges convergences au sein de votre assemblée quant à la réponse à apporter au défi de la fraude fiscale, en particulier dans sa dimension internationale.

J’ai bien perçu, il est vrai, de la part de l’opposition sénatoriale, différentes tentatives de travestir ce débat au travers de polémiques sur le niveau des prélèvements obligatoires et la concurrence entre systèmes fiscaux. J’y reviendrai, mais cette approche biaisée de la question ne saurait nous détourner de l’essentiel.

Au nom du Gouvernement, permettez-moi de saluer l’initiative prise par le Sénat, dès le début de l’année 2012, de s’emparer de ce dossier au titre de ses missions de contrôle et d’évaluation.

La richesse des auditions auxquelles a procédé la commission d’enquête et la remarquable qualité du rapport publié en juillet dernier, sur laquelle on a bien voulu attirer mon attention, permettront en effet d’éclairer très utilement le débat public sur ces questions. Le Gouvernement voit dans les convergences qui se dégagent ce soir au sein de votre assemblée un signal de la plus haute importance pour persister dans la mise en œuvre de notre volonté, telle que le Président de la République l’avait exprimée durant la campagne, de franchir une étape dans le traitement de la fraude fiscale internationale.

Je vous dirai plus précisément dans quelques instants comment nous entendons prolonger les efforts qui ont déjà été engagés.

Le temps du débat public sur ces questions est essentiel, au plan tant national qu’européen, voire international, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné : c’est à la condition de l’avoir approfondi, comme vous l’avez fait ce soir, et de n’avoir laissé dans l’ombre aucun élément de diagnostic, que pourront être admises et mises en œuvre les réponses adaptées. J’ai ainsi entendu et relevé que vous préconisiez dans ce rapport 61 propositions, plus intéressantes les unes que les autres.

Car, il ne faut pas se le cacher, les réponses à apporter aux défis évoqués ce soir devront être innovantes et leur mise en œuvre effective nécessitera de la ténacité. Elles rencontreront forcément des résistances, ne serait-ce que celles des fraudeurs. L’important est que notre cap soit clair et que nous nous gardions bien de nous payer de mots, pour nous attacher à l’efficacité de cette lutte.

La conviction du Gouvernement est qu’aujourd’hui, plus que jamais, le temps est à l’action. Il nous faut franchir effectivement l’étape appelée de ses vœux par le Président de la République et souhaitée sur la plupart des travées de votre assemblée.

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzacont présenté, à la fin de semaine dernière, un projet de loi de finances et un projet de loi de programmation des finances publiques dont ils n’ont pas hésité à dire qu’ils témoignaient d’une démarche de combat contre la crise et pour la justice, un mot qui a été prononcé à plusieurs reprises cet après-midi.

Disons-le tout net : le combat contre l’endettement public, qui menace nos finances publiques d’embolie, a pour indispensable corollaire une lutte implacable contre toute forme de fraude.