Merci pour vos réponses. La commission va procéder au vote à bulletins secrets.
Je vous précise qu'en application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2012 relative à l'application de l'article 13 de la Constitution : « il ne peut y avoir de délégation lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination selon la procédure prévue au 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution ».